Conditions Générales

Article préliminaire – Définitions

CLIENT :

ce terme désigne le cocontractant, personne physique détentrice d’un Compte personnel et ayant commandé une Prestation sur le Site ou par téléphone ou encore dans les espaces d’ESPOT. La ou les Prestations commandée(s) doivent être destinées à une utilisation personnelle du Client, à l’exclusion de toute opération de revente hors le cercle de famille.

IDENTIFIANTS :

ce terme désigne l’adresse de courrier électronique valide du Client et le mot de passe renseigné lors de la création de son Compte Personnel. Ces Identifiants sont confidentiels et permettent au Client d’accéder à son Compte personnel.

PARTIE(S) :

ce terme désigne conjointement ou séparément le Client et / ou ESPOT.

PRESTATION(S) :

ce terme désigne les services commercialisés par ESPOT qui comprennent la possibilité de réserver des plages horaires de jeux dans les espaces d’ESPOT pour l’utilisation de PCs, consoles de jeux ou de simulateurs.

RESERVATION :

ce terme désigne la commande d’une Prestation par le Client. Toute Réservation emporte obligation de paiement de la part du Client. La Réservation ne sera validée qu’une fois le paiement complet réalisé par le Client.

Les Réservations pour le compte d’un mineur ne doivent être effectuées qu’avec l’accord préalable des personnes titulaires de l’autorité parentale.

SITE :

ce terme désigne le Site Internet d’ESPOT, accessible à l’adresse www.espot.fr

UTILISATEUR :

ce terme désigne toute personne naviguant sur le Site.

I. CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

Article 1 – Objet

La société ESpot ci-après « ESPOT » ou « le Prestataire », est une société par actions simplifiée au capital de 397.372,00 euros dont le siège social est situé 150, Rue de Rivoli – 75001 Paris, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 882 393 853.

ESPOT a pour activité la mise à disposition d’espaces dédiés aux jeux vidéo, situés 150, Rue de Rivoli – 75001 Paris, lesquels donnent accès à des postes de jeux PCs, consoles et simulateurs.

Les présentes Conditions Générales de Service ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la fourniture de ses Prestations par ESPOT à tout Client ainsi que de les informer sur les conditions et modalités dans lesquelles ESPOT fournit les Prestations commandées en ce compris sur le site internet accessible à l’adresse www.Espot.fr ci-après le « Site » (pour plus d’informations relatives au Site veuillez consultez les Mentions légales). 

Les Conditions Générales de Service s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Prestations proposées, y compris celles proposées dans le cadre d’offres promotionnelles ou de concours à l’initiative de ESPOT.

Pour toute Réservation, le Client déclare expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Service préalablement à sa Réservation.

Pour les mineurs de moins de 15 ans, la Réservation ne pourra être effectuée qu’avec l’accord préalable des personnes titulaires de l’autorité parentale.

En conséquence, le fait d’effectuer une Réservation emporte acceptation sans réserve du Client et adhésion, pleine et entière, aux présentes Conditions Générales de Service qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières dérogatoires expressément consenties par écrit par ESPOT.

ESPOT se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Service. Néanmoins, les Conditions Générales de Service applicables sont celles acceptées par le Client au moment de sa Réservation.

Les présentes Conditions Générales de Service sont complétées par la Charte portant sur les données personnelles.

Article 2 – Tarifs – Conditions de règlement

2.1 – Caractéristiques

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut, préalablement à toute Réservation, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Prestations qu’il envisage de réserver.

ESPOT se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de Réservation proposées, notamment en raison de contraintes techniques ou de disponibilités liées par exemple à la limite de la capacité d’accueil dans les espaces d’ESPOT.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Site et dans les espaces d’ESPOT au jour de la Réservation par le Client.

2.2. Conditions financières et modalités de paiement

ESPOT propose des temps de jeux de 30 minutes, 1 heure, 2 heures et un pass d’une journée. Ces temps de jeux ne peuvent être utilisés en plusieurs fois, ils doivent être utilisés le jour même une fois que le temps de jeux a été entamé.

ESPOT propose également des carnets de 10 heures ou 20 heures de temps de jeux valables pendant 90 jours à compter de la date de l’achat lesquels peuvent être utilisés par plages horaires de 30 minutes, 1 heure, 2 heures ou encore une journée.

Les Réservations sont effectuées sur place, par téléphone ou via le Compte personnel de l’Utilisateur sur le Site. Ces Réservations pourront être réglées sur place ou sur le Site.

ESPOT accepte que les Réservations soient réglées en espèces ou par carte bancaire lorsque le règlement s’effectue sur place et en carte bancaire via le prestataire Payplug sur le Site.

Article 3 – Modification ou annulation de la Réservation

Toute demande de modification ou d’annulation de Réservation devra faire l’objet d’une demande par email à contact@espot.fr ou par téléphone au 01 81 72 26 36.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exercé pour toutes les commandes de temps de jeux passées sur le Site pour lesquelles aucune date précise de Réservation n’est prévue et dans les conditions mentionnées ci-dessous. 

Le Client fera valoir son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, ESPOT remboursera au Client la totalité des sommes versées par le Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ESPOT a été informé de la décision du Client de se rétracter.

Le Client n’a la possibilité d’exercer son droit de rétractation que si ce dernier n’a pas commencé à utiliser le temps de jeux réservé étant précisé que tout début d’utilisation d’un temps de jeux emporte renonciation du Client à son droit de rétractation en ce compris pour les commandes de carnets.

Article 4 – Force majeure

Dans l’hypothèse où surviendrait un évènement de force majeure tel que défini par la loi ou la jurisprudence, ESPOT proposera au Client de reporter la Prestation à une autre date dans un délai maximum d’un an à compter de la fin des effets du cas de force majeure.

A défaut d’accord entre les parties, la Réservation sera considérée comme annulée et ESPOT remboursera le Client.

Article 5 – Espaces de jeux d’ESPOT et espace de restauration

5.1 – Accès aux espaces de jeux et de restauration

Les espaces de jeux et de restauration d’ESPOT sont ouverts 7 jours sur 7 de 11 heures à minuit.

Les Clients de moins de 15 ans doivent obligatoirement être accompagnés par une personne majeure (18 ans minimum) et ce quelques soient les horaires d’ouverture. ESPOT se réserve le droit de refuser l’accès à ses espaces à toute personne ne respectant pas ces conditions.

Après 20 heures chaque Client mineur ou groupe de Clients mineurs devra être accompagné d’une personne majeure (18 ans minimum).

L’espace de restauration n’est pas accessible à tout Client de moins de 16 ans non accompagné par une personne majeure (18 ans minimum).

La vente de boissons alcoolisées est réservée aux personnes majeures.

ESPOT se réserve le droit d’exiger la présentation d’une pièce d’identité.

Le Client accepte et s’engage à utiliser les espaces d’ESPOT ainsi que le matériel conformément à son usage normal.

ESPOT pourra refuser l’accès à toute personne ayant un comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. ESPOT pourra également demander à toute personne présentant ce type de comportement de quitter les espaces sans qu’aucune indemnité ou aucun remboursement ne puisse être exigé par celle-ci pour quelque raison que ce soit. 

5.2 – Responsabilité et Assurance d’ESPOT

ESPOT s’engage à mettre à disposition de ses Clients, dans la mesure du possible, les consoles de jeux vidéo, PCs et simulateurs en bon état de fonctionnement.

ESPOT n’est pas responsable :

– des effets personnels entreposés dans ses espaces ;

– en cas de vol, dégradation ou disparition des effets personnels appartenant aux Clients ou à toute personne présente dans les espaces ;

– des éventuels dommages corporels ou matériels subis par les Clients ou par toute personne présente dans les espaces, notamment en cas d’utilisation inappropriée du matériel mis à disposition.

Dans le cadre de son activité, ESPOT souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les incidents éventuels dont ESPOT serait directement responsable.

5.3 – Responsabilité du Client

Le Client répond de tous les dommages causés à ESPOT ou ses employés lors de l’utilisation du matériel mis à disposition ou lors de l’utilisation des espaces.

La mauvaise utilisation du matériel ou des équipements mis à disposition dans le cadre de l’utilisation des temps de jeux ou de l’espace restauration, engendrant des dégradations pourra être facturée au Client ou au responsable des dégradations à hauteur du préjudice subi par ESPOT.

Le Client reconnaît que les jeux vidéo permettent la diffusion d’images comportant des stimuli pouvant favoriser la crise d’épilepsie photosensible, c’est-à-dire la succession rapide d’images ou la répétition de figures géométriques simples, d’éclairs et d’explosions et qu’ESPOT ne saurait être tenue responsable de toutes conséquences en résultant.

Chez certaines personnes, l’utilisation de certains jeux nécessitent des précautions d’emploi particulières. Il conviendra de vous reporter impérativement à l’affiche apposée dans les espaces d’ESPOT.

Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d’épilepsie ou d’avoir des pertes de conscience à la vue de certains types de lumières clignotantes ou d’éléments fréquents dans notre environnement quotidien.

Ces personnes s’exposent à des crises lorsqu’elles regardent certaines images télévisées ou lorsqu’elles jouent à certains jeux vidéo. Ces phénomènes peuvent apparaître alors même que le sujet n’a pas d’antécédent médical ou n’a jamais été confronté à une crise d’épilepsie.

Si vous avez déjà présenté des symptômes liés à l’épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, veuillez consulter votre médecin avant toute utilisation.

En tout état de cause, veuillez respecter les règles suivantes lors de l’utilisation d’un jeu vidéo :

• évitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil ;
• assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée ;
• en cours d’utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.

Le Client s’engage à ne pas jouer à des jeux vidéo ou simulateurs dont la signalétique l’informe qu’il n’a pas l’âge requis pour y jouer en raison des risques que présente le jeux vidéo ou le simulateur en question.

Article 6 – Propriété intellectuelle

ESPOT déclare être détenteur de toutes les licences, droits d’exploitation et plus généralement de tous les droits sur les jeux vidéo et simulateurs lui permettant de les mettre à disposition du Client.

Article 7 – Données personnelles

Dans le cadre de ses Prestations, ESPOT peut être amenée à collecter des données personnelles.

ESPOT s’engage à traiter ces données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au Règlement Européen nᵒ 2016/679 sur la protection des Données (RGPD) et tel que décrit dans sa charte sur les données personnelles.

En outre, pour des raisons de sécurité, les espaces d’ESPOT accessibles au public sont placés sous vidéo surveillance. Les caméras installées sont gérées par un prestataire, la société AIS PENET, dont le siège social est situé 193 Avenue Pierre Brossolette, 94170 Le Perreux Sur Marne.

Article 8 – Indépendance des clauses

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Services est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Services ne sera pas affectée.

Article 9 – Médiation

Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle en adressant une réclamation écrite à l’organisme de médiation [X], pour toute réclamation liée à une Prestation commandée sur le Site au cours des 12 derniers mois.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ESPOT adhère à l’organisme de médiation CPAM dont les coordonnées sont les suivantes :

CMAP
39 av. Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
consommation@cmap.fr – T: (+33) 1 44 95 11 47

[A COMPLETER]

Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès du service client d’ESPOT, le Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux Parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.

Pour obtenir plus d’informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges et la plateforme de règlement en ligne des litiges, le Client peut également consulter le site : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 – Loi applicable et juridictions compétentes

A défaut d’accord trouvé dans le cadre de la médiation, les présentes Conditions Générales de Services ainsi que les relations contractuelles entre le Client et ESPOT sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture de contrat conclu entre le Client et ESPOT sera soumis aux tribunaux compétents.

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Article 1 – Conditions d’accès et contenu du Site

L’accès au Site suppose que vous disposiez de moyens matériels et logiciels nécessaires et adaptés pour l’utilisation d’Internet qui est accessible à l’adresse suivante : www.espot.fr

L’Utilisateur conserve à sa charge les frais d’équipement et d’abonnement liés à son installation personnelle lui permettant d’accéder à Internet.

Le Site présente les services proposés par ESPOT ainsi que des actualités et des informations générales sur son activité. Le contenu du Site est régulièrement mis à jour par ESPOT.

ESPOT ne saurait être tenu responsable et décline toute responsabilité concernant l’intégrité, l’exactitude, la disponibilité, l’actualité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations publiées sur le Site.

Vous êtes invités à nous contacter en cas d’inexactitude que vous constateriez : contact@espot.fr.

ESPOT met tout en œuvre pour maintenir le Site accessible à tout moment. Pour des raisons indépendantes de la volonté d’ESPOT (motifs techniques, de maintenance, de mises à jour, etc), l’accès au Site peut être suspendu momentanément.

ESPOT ne saurait être tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs.

Tout Utilisateur a la possibilité de naviguer sur le Site. Néanmoins, la création d’un Compte personnel est nécessaire pour bénéficier de l’ensemble de ses fonctionnalités.

La création d’un Compte personnel peut être réalisée par le Client sur le Site Internet. Elle peut également être réalisée par un membre du personnel d’ESPOT, le cas échéant via la transmission d’un accès permettant au Client de se connecter et de modifier ultérieurement ses accès.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales.

Article 2 – Inscription sur le Site

La qualité d’Utilisateur est réservée aux personnes physiques âgées de plus de 15 ans. L’inscription d’un Utilisateur mineur de plus de 15 ans ne pourra être effectuée qu’avec l’accord préalable des personnes titulaires de l’autorité parentale.

Afin de créer un Compte Personnel, tout Utilisateur doit :

• Avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales ainsi que la Charte de protection des données à caractère personnel ;
• Renseigner l’ensemble des champs obligatoires du formulaire d’inscription, notamment ses Identifiants.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ses Identifiants vaut preuve de son identité.

Il s’engage à fournir des informations fiables, exactes et complètes, permettant à ESPOT d’exécuter ses obligations contractuelles et à en vérifier l’exactitude régulièrement, afin de les mettre à jour si nécessaire.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses Informations personnelles sur son Compte personnel.

La responsabilité d’ESPOT ne peut être engagée dans l’hypothèse où les informations fournies par l’Utilisateur se révéleraient totalement ou partiellement fausses et/ou incomplètes.

Toute connexion au Compte Personnel est présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur. En cas d’utilisation frauduleuse de ses Identifiants par un tiers, l’Utilisateur devra en informer ESPOT dans les plus brefs délais, en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@espot.fr.

Article 3 – Fonctionnement du Compte personnel

L’interface dédiée à chaque Client, accessible en renseignant ses Identifiants, lui permet de :

• Réserver des Prestations ;
• S’abonner à la newsletter d’ESPOT ;
• Sélectionner le ou les moyen(s) via le(s)quel(s) il souhaite être contacté par ESPOT, soit par téléphone, e-mail et/ou courrier postal ;
• Souscrire au programme de fidélité d’ESPOT 
• Disposer d’informations exclusives liées à la mise à disposition de nouvelles Prestations par ESPOT

L’Utilisateur peut à tout moment modifier les informations renseignées au sein du formulaire d’inscription, en cliquant sur l’onglet « Mes paramètres » au sein de son Compte Personnel.

Lorsqu’il effectue une Réservation, le Client peut accéder au récapitulatif de la Réservation et à la facture dans son Compte Personnel.

À tout moment, l’Utilisateur a la faculté de se désinscrire du Site en adressant un e-mail à ESPOT à l’adresse suivante : contact@espot.fr.

Dès réception de cette demande, ESPOT s’engage à supprimer le Compte Personnel du Client dans les meilleurs délais et dans le respect de ses obligations légales.

Article 4 – Charte de bonne conduite

Tout Utilisateur se doit d’utiliser Internet de manière responsable et avec courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

À ce titre, en accédant au Site, tout Utilisateur s’interdit de :

• Télécharger vers le Site, afficher, envoyer par e-mail ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
• Télécharger vers le Site, afficher, envoyer par e-mail ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires  », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation ;
• Télécharger vers le Site, afficher, envoyer par e-mail ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
• Perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
• Porter atteinte au service de tout autre Utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
• Accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou entrer dans un serveur / un Compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
• Mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits d’ESPOT ou de ses fournisseurs, partenaires, annonceurs ou de tout autre Utilisateur ;
• Transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site, notamment vers des tiers comme certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale, européenne ou internationale.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, ESPOT peut mettre en œuvre tout moyen permettant de suspendre, voire de mettre un terme, et ce sans préavis à l’utilisation du Site par l’Utilisateur pour toute conduite violant la présente Charte de bonne conduite, sans préjudice de tous dommages-intérêts que ESPOT pourrait obtenir en réparation du préjudice subi du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’utilisation.